Sélectionner une page


Titre

dans le Droit de propriété, un terme large qui fait référence à la base juridique de la propriété de biens immobiliers et Biens personnels et les intérêts immatériels et matériels dans celui-ci; également un document qui sert de preuve de propriété d’un bien, tel qu’un certificat de propriété pour un véhicule à moteur.

En ce qui concerne la législation, le titre ou la partie provisoire d’une loi particulière, qui indique le nom sous lequel cet acte est connu.

Dans la loi de marque déposée, le nom d’un article, qui ne peut être utilisé par une personne qu’à des fins d’identification, afin d’indiquer la qualité et l’origine de l’article.

En droit de la propriété, la propriété au sens le plus large désigne tous les droits qui peuvent être garantis et jouis en vertu de la loi. Il est souvent synonyme de propriété absolue. La propriété signifie généralement une réduction de frais unique, ce qui signifie que le propriétaire en a la propriété pleine et entière. Cependant, le terme n’implique pas nécessairement une propriété absolue; cela peut aussi signifier la simple possession ou son droit.

Le titre d’une loi est généralement préfixé au texte d’une loi sous la forme d’un bref résumé de son contenu, par ex. B. « Une loi pour empêcher l’abus de stupéfiants ». D’autres lois ont des titres qui décrivent brièvement le sujet, comme le « Americans With Disabilities Act ». Les constitutions des États stipulent généralement que chaque projet de loi présenté dans le Landtag doit avoir un seul sujet, qui est exprimé par le titre du projet de loi. Le Congrès n’est soumis à aucune restriction de ce type en vertu de la Constitution américaine, mais les règles de la Chambre et du Sénat fournissent des lignes directrices pour les statuts et statuts fédéraux. De nombreuses lois fédérales, sinon toutes, ont des titres.

En vertu du droit des marques, l’éditeur peut acquérir un droit à la protection contre l’utilisation exclusive de ce titre si un éditeur accepte un nom ou un titre pour un magazine et l’utilise largement conformément à la loi. Une marque du titre ne peut être acquise qu’en utilisant effectivement le titre en relation avec les produits, dans cet exemple le magazine. La simple planification de la manière dont le titre sera utilisé n’entraîne pas de droits de marque juridiquement exécutoires.

Références croisées

Assurance habitation;; Recherche de titre.

West’s Encyclopedia of American Law, Volume 2. Copyright 2008 The Gale Group, Inc. Tous droits réservés.

Titre

n. 1) Propriété de biens immobiliers ou de biens personnels qui entre en conflit avec le droit d’autrui de revendiquer la propriété. Dans l’immobilier, la propriété est attestée par un acte (ou un jugement de distribution d’un domaine) ou tout autre document approprié enregistré dans les registres publics du comté. La propriété d’un bien personnel est généralement attestée par la possession, en particulier lorsqu’il n’y a aucune preuve ou preuve solide que le bien appartient à quelqu’un d’autre ou a été volé ou est connu pour être perdu par quelqu’un d’autre. Dans le cas des véhicules à moteur et autres véhicules, le titre est enregistré auprès du Ministère d’État des véhicules à moteur, qui délivre un titre de propriété («Pink Slip») au propriétaire. 2) le nom de votre propre poste dans une entreprise ou une organisation, par ex. B. Président, directeur général, maire, gouverneur, duc. 3) le nom d’une affaire juridique telle que Eugene Chan contre Runabout Taxi Company, Inc. qui fait partie de l’affaire « //legal-dictionary.thefreedictionary.com//caption ». (Voir: propriété, biens personnels, Recherche de titre, slip rose, Légende)

Copyright © 1981-2005 par Gerald N. Hill et Kathleen T. Hill. Tous les droits sont réservés.

Titre

En général, un titre sur un bien fait référence à la fois au droit d’une personne de jouir de ce bien et aux moyens par lesquels ce droit a été établi et prouvé. Par exemple, une action ou un certificat d’actions est la preuve du droit de la personne qui y est nommée de posséder le montant spécifié d’actions ou d’actions. En ce qui concerne les terres, les titres peuvent être enregistrés ou non. La loi sur le registre foncier de 1925 prévoit quatre types de titres enregistrés, chacun soutenu par une garantie de l’État. Les différents types de titres entrent dans le champ de cette garantie. Ce sont un titre absolu, un bon titre de bail, une Titre de propriété et un titre qualifié. Inscription avec un absolu ARRÊT GRATUIT ou le bail offre une garantie complète contre les réclamations qui surviennent avant ou après l’enregistrement initial; L’inscription avec un bon bail garantit que le LOCATION est valide mais ne garantit pas que le bien ou tout autre intérêt supérieur sur lequel la subvention a été accordée est valide; L’enregistrement avec un titre éligible garantit toutes les réclamations à l’exception de celles découlant d’un instrument ou d’une circonstance spécifique.

Dans le cas d’un terrain soumis aux lois sur le cadastre, le titre de propriétaire consiste en l’inscription de son nom au registre; les CERTIFICAT FONCIER qui est délivré est la preuve de ce titre.

Pour les propriétés qui ne sont pas soumises aux lois du cadastre (cf. PAYS NON ENREGISTRÉ) le titre est affiché en traçant les transactions qui impliquent le pays au moyen d’actes constituant une marchandise Racine du titre, se termine par les actes qui transfèrent le terrain au propriétaire actuel. Les actes relatifs à chacune de ces transactions sont appelés liens dans la dénommée Chaîne de titre; Le dernier lien est bien sûr la transmission au propriétaire actuel. Pour qu’un acte soit considéré comme une bonne racine, il doit:

  1. (1) s’occuper de l’intégralité de l’intérêt juridique et économique du terrain;
  2. (2) ne laisser aucun doute sur la validité du titre;
  3. (3) faire référence à une transaction moyennant une contrepartie valable; et
  4. (4) Se rapportent à une transaction qui a été effectuée au moins 15 ans avant la date de la transaction qu’elle est censée conclure.

En relation avec ONT ÉTÉUn résumé inexact de la législation détaillée suivante stipule qu’un vendeur ou un fournisseur, par rapport à d’autres fournisseurs de biens, promet à l’acheteur que l’acheteur est le propriétaire des biens et peut profiter des fruits de cette propriété. Dans un contrat de vente de biens qui ne découlent pas du contrat ou qui sont déduits de ses circonstances, l’intention est que le vendeur ne transfère que les biens que lui-même ou un tiers peut avoir, une condition implicite de la part du vendeur, qui , en cas de vente, a le droit de vendre les marchandises et, dans le cas d’un contrat de vente, a un tel droit au moment du transfert de propriété. Il existe également une garantie implicite que:

  1. (1) Les marchandises sont libres et restent libres de toutes charges ou charges qui n’ont pas été divulguées ou connues de l’acheteur avant la conclusion du contrat jusqu’au transfert de propriété.
  2. (2) L’acheteur bénéficie de la possession silencieuse des marchandises, à moins que cela ne soit perturbé par le propriétaire ou une autre personne qui a droit à une telle charge ou charge divulguée ou connue.

Dans un contrat dans lequel il découle du contrat ou doit être conclu des circonstances du contrat qu’il est prévu que le vendeur ne transfère que les biens qu’un tiers peut avoir, il existe une garantie implicite que tous les. Honoraires ou frais connus Le vendeur a été notifié à l’acheteur avant la conclusion du contrat. Dans un tel contrat, il existe également une garantie implicite qu’aucune des conditions suivantes n’interférera avec la possession silencieuse des marchandises par l’acheteur, à savoir:

  1. (1) le vendeur;
  2. (2) dans le cas où les parties ont l’intention que le vendeur ne transfère que les biens qu’un tiers peut avoir, cette personne;
  3. (3) Les personnes qui font une réclamation différente par l’intermédiaire du vendeur ou de ce tiers qu’en vertu d’une redevance ou d’une charge divulguée avant la conclusion du contrat ou d’un acheteur connu.

Dictionnaire de droit Collins © WJ Stewart, 2006

TITRE, Législation Partie d’un acte de la législature par laquelle elle est connue et qui distingue le nom de l’acte des autres actes.

2. Ces dernières années, il est devenu courant de forcer une masse de matière hétérogène dans le même acte, de sorte qu’il est presque impossible de les décrire ou même d’y faire référence dans le titre de l’acte. Cette pratique a rendu le titre de peu d’importance, mais dans certains cas, il est essentiel à la construction d’un acte. 7 Est, R. 132, 134; 2 Cranch, 386. Voir Lord Raym. 77; Lourd. 324; Barr. sur la stat. 499, n.

TITRE, les gens. Les titres sont des distinctions par lesquelles une personne est connue.

2. La Constitution des États-Unis interdit les tyrans des États-Unis ou de tout État ayant un titre de noblesse. (sv) Les titres sont donnés à certains officiers avec permission. le président des États-Unis reçoit parfois le titre d’excellence; Juges et membres du Congrès honorables; et les membres du barreau et les juges de paix sont appelés écuyer. Cooper’s, Justinien, 416 ‘; Loi de Brackenridge Divers. Index, ht

3. Les titres sont repris par des princes étrangers, et ils peuvent exiger ces décorations de leurs sujets, mais ils n’y ont aucun droit légal lorsqu’ils traitent avec des nations étrangères. Du blé. Droit interne, partie 2, ch. 3, sec. 6e

TITRE, littérature. La division particulière d’un sujet en tant que loi, livre, etc. par exemple Digest, Book 1, Title 2; Pour la loi sur les lettres de change, voir Abridgement de Bacon, Title Merchant.

TITRE, droits. Le nom d’un journal, d’un livre, etc.

2. Le propriétaire d’un journal portant un certain titre a droit à un tel titre. Une injonction mentira pour empêcher quelqu’un d’autre de l’utiliser légalement. 8 Paige, 75. Voir Pardess. n.170.

TITRE, plaidoyer, droits. Le droit d’action du demandeur; La déclaration doit inclure le titre du demandeur. Si ce titre ne figure pas dans cet instrument, aucun des futurs actes de procédure ne remédiera à la carence. Bac. Ab. Plaidoyer & c. B 1.

Un dictionnaire de lois adaptées à la constitution et aux lois des États-Unis. Par John Bouvier. Publié en 1856.



Source link

Recent Posts