L’administration française est spécialisée dans la rédaction de lois et de textes très complexes, faisant souvent référence à d’autres lois et textes déjà existants et tout aussi complexes. C’est le cas de la loi NOTRe, très importante pour la future organisation du territoire français.

Le site «La loi NOTRe pour les nuls» se veut être un site internet ayant pour vocation de vulgariser cette loi afin de rendre le texte compréhensible pour tous ceux qui, sans vous, pourraient aussi bien vouloir en savoir plus sur les institutions et leurs pouvoirs dans notre pays ont des connaissances législatives ou administratives.

Sur cette page, vous trouverez les résumés des principaux points de la loi et leurs explications pour mieux comprendre la nouvelle organisation des Mille Feuilles Territoriales Françaises.

Bonne visite et merci de votre visite.

La loi NOTRe est l’instrument le plus récent de la restructuration des territoires administratifs français, la Nouvelle Organisation Territoriale de la République.

Cette loi découle directement du processus de décentralisation entamé en 1982 avec la loi Defferre pour donner plus de pouvoirs aux collectivités locales, pouvoir que la loi NOTRe cherche à organiser en redéfinissant les compétences des différentes communautés.

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte de cette loi en cliquant sur Ici.



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