Un article de Wikipédia, l’encyclopédie gratuite.

L ‘propriété commune est un mécanisme légal permettre à d’autres d’exercer le droit propriété En attente d’un partage. Un bon est dit indivis /.ɛ̃.je.vje/. lorsqu’il appartient à un groupe de personnes sans pouvoir le diviser en lots ou vendre leurs actions sans le consentement des autres.

Une autre définition est également possible: la copropriété est la combinaison de plusieurs droits de même nature sur un même bien sans partage substantiel des parts; donc le fait que dans leUsufruitLes droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier ne sont pas synonymes, les dispositions relatives à la copropriété ne s’appliquent donc pas à leurs relations.

Comme contre-exemples

  • L’utilisation partagée des chemins forestiers n’est pas soumise aux règles de copropriété. En fait, chaque propriétaire de banque a le droit de refuser l’accès aux non-résidents.[1].

Copropriété légale[modifier | modifier le code]

Il peut naître:

  • de Succession ;;
  • de don ;;
  • un acte d’acquisition, aux termes duquel les acquéreurs se soumettent volontairement au régime de copropriété (dans ce cas, la copropriété est considérée comme conventionnelle);
  • de résolution d’une entreprise ou d’une union conjugale (en cas de divorce);
  • ou une division de propriété, dont certaines parties sont côte à côte (toit, sous-sol, etc.)

Règles de majorité[modifier | modifier le code]

En France, les majorités dont les copropriétaires ont besoin pour mener des actions liées à la copropriété varient selon les Type d’acte ::

  • Loi sur la conservation de la nature (dans le but de maintenir le patrimoine en bon état): Chaque copropriétaire peut le faire seul (Art. 815-2 du Code civil).
  • Actes administratifs: règle des deux tiers (⅔) des droits indivis (et non
  • Documents de cession (modification de la composition du patrimoine): La règle de l’unanimité est requise (art. 815-3).

Libération de la copropriété indivise[modifier | modifier le code]

Vous quittez la propriété commune soit en partageant le bien (un copropriétaire peut acheter les parts des autres copropriétaires) soit après les avoir divisés (par exemple après l’intervention d’un géomètre pour un immeuble), en le vendant, en le donnant ou en rejoignant une entreprise apporte le bien d’un accord mutuel[2][réf. nécessaire].

En cas de vente, le prix de vente doit être réparti entre les anciens copropriétaires selon la part respective.

  • Fort en France Code civil français (Article 815), « Personne ne peut être obligé de rester dans la propriété commune Une division peut donc toujours être provoquée, à moins qu’un jugement ou un accord n’ait été conclu.[3].
  • Le tribunal peut suspendre le partage (maximum 2 ans) si la réalisation porte atteinte à la valeur du bien (L. n ° 78-627 du 31.12.73) ou si l’un des copropriétaires ne peut pas créer d’exploitation avant ce délai a expiré dépend de la succession.
  • Depuis L’article 815-5-1 dispose que «sauf en cas de fragmentation de la propriété du bien ou si l’un des copropriétaires se trouve dans l’un des cas prévus à l’article 836, lealiénation de la propriété indivise peut être approuvée par le court Suprèmeà la demande d’un ou plusieurs copropriétaires détenant au moins les deux tiers des droits indivis … « [4].

Si un copropriétaire ne souhaite pas rester en copropriété, le tribunal peut également:

  • céder la partie à la personne qui en a fait la demande, si elle est facilement amovible en nature ou en argent;
  • ou, si l’attribution en nature ne peut être facilement effectuée, en sommes versées par les autres copropriétaires qui y ont exprimé une préférence, leurs parts dans la copropriété seront augmentées au prorata des apports.

En cas de cession pour tenir compte des droits indivis à une personne étrangère, les copropriétaires peuvent céderhuissier.

Plusieurs déterminations de Code civil du Québec sont consacrées à la copropriété, notamment la section sur le droit de partage (836-848 CcQ), la section sur l’effet déclaratif du partage (884-888 CcQ), la section sur la copropriété (art. 1012-1024 CCQ). et la section sur la fin de l’indivision et la division indivise (art. 1030-1037 CcQ)

Le principe «Nul n’est obligé de rester dans la propriété commune» est énoncé en particulier dans l’art. 1030 CCQ

le Droit de rétractation permet à un copropriétaire d’être informé de la saisie par le créancier par un copropriétaire[5].



Source link

Recent Posts